Propriété Intellectuelle & IA : Comment protéger un logiciel efficacement
Dans un monde où l’innovation technologique s’accélère, la propriété intellectuelle devient un levier essentiel pour sécuriser ses actifs numériques et préserver son avantage concurrentiel. Mais comment protéger efficacement un logiciel, en particulier lorsqu’il intègre de l’intelligence artificielle ?
Pour répondre à ces questions, CAP’TRONIC et Enterprise Europe Network, réunissent des experts de premier plan : l’INPI pour vous éclairer sur les cadres légaux, et le cabinet ARGYMA, Conseil en Propriété Industrielle, spécialisé en électronique et IA, pour des recommandations pratiques. Des entreprises de la Région partageront leur expérience concrète en matière de protection de logiciel.
Que vous soyez entrepreneur, développeur ou dirigeant, cette conférence vous apportera des clés précieuses pour sécuriser et valoriser vos innovations.
Alors, sans plus attendre, entrons dans le vif du sujet !
Personnes concernées : Chefs d’entreprises, responsables de BE, et toutes personnes concernées et intéressées par la PI
PROGRAMME
13h45 – Accueil des participants (café d’accueil)
14h00 – Introduction des organisateurs : CCI OCCITANIE /ENTERPRISE EUROPE NETWORK - CAP’TRONIC – EDIH OCCITANIA
14h10 – 14h30 : Europe & IA : actualités (IA Act…) et initiatives de soutien
Emilie VICQ & Jennifer SAUSSEDE - Entreprise Europe Network / CCI Occitanie
14h30 – 15h30 : Les outils et les différentes formes de protection des innovations
Philippe LUCAS & Ngo Thien NAM- INPI
L’e-Soleau
Le service d’entiercement proposé par l’INPI
Le certificat d’utilité
La demande provisoire de brevet
La protection des bases de données par le droit sui generis
L’incidence de l’utilisation d’outils numériques sur les droits de propriété intellectuelle (DPI)
15h30 – 16h05 : Protection du logiciel intégrant de l’IA
Philippe LUCAS & Ngo Thien NAM- INPI et Guillaume MILCENT - ARGYMA (Conseil en Propriété Industrielle)
Protection du logiciel via le droit d’auteur
Brevetabilité d’un logiciel,
16h05 – 16h50 : Eclairage sur les différents thèmes vus par un cabinet conseil
Guillaume MILCENT - ARGYMA (Conseil en Propriété Industrielle)
Démarches pour se protéger
Bonnes pratiques, (confidentialité, traçabilité des travaux, etc.)
Retour d’expérience,
Aspects contractuels avec des partenaires (laboratoires, BE…)
Comment réagir face à une contrefaçon
16h50 – 17h20 : Témoignages d’entreprises dont Daniel LEROY CEO ALLIANTECH
17h20 – 17h30 : Échanges avec les participants
INFORMATIQUES PRATIQUES
Date et lieu :
Jeudi 05 juin 2025 de 13h45 à 17h30 – CCI Occitanie - 5 rue Dieudonné Costes - 31700 BLAGNAC - PLAN D’ACCES
Mardi 17 juin 2025 de 13h45 à 17h30 – CCI Hérault - Hôtel Saint-Côme Montpellier centre - 32 Grand Rue Jean Moulin - 34000 MONTPELLIER - PLAN D’ACCES
Prix : Gratuit - les frais liés à l’organisation de ce séminaire sont pris en charge par les organisateurs
Contacts :
Emilie VICQ - e.vicq@occitanie.cci.fr - 06 87 41 88 70
Occitanie Ouest : Didier VIRATELLE - viratelle@captronic.fr - 06 83 04 09 78
Occitanie Est : José REBEJAC - rebejac@captronic.fr - 06 79 49 72 23
Inscription en ligne
Propriété Intellectuelle & IA : Comment protéger un logiciel efficacement
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Informations mises à jour le 19/03/2025